{"id":246,"date":"2024-10-04T10:12:43","date_gmt":"2024-10-04T08:12:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bouedmir-conserverie.bzh\/?page_id=246"},"modified":"2025-02-18T14:21:05","modified_gmt":"2025-02-18T13:21:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bouedmir-conserverie.bzh\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/h2>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant et en utilisant le site www.bouedmir-conserverie.bzh, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec l’une des dispositions de ces conditions, nous vous encourageons \u00e0 ne pas utiliser notre site.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation du site :<\/strong> vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser le site \u00e0 des fins ill\u00e9gales, nuisibles, intrusives ou d’une mani\u00e8re susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la confidentialit\u00e9 de l’information.<\/p>\n\n\n\n

Compte utilisateur :<\/strong> lors de la cr\u00e9ation d’un compte sur notre site, vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement en cas d’utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.<\/p>\n\n\n\n

Commandes et transactions :<\/strong> les commandes pass\u00e9es sur notre site sont soumises \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En effectuant une commande, vous acceptez \u00e9galement ces conditions.<\/p>\n\n\n\n

Modification des Mentions L\u00e9gales :<\/strong> la soci\u00e9t\u00e9 BOUED MIR se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e0 tout moment. Les modifications seront effectives d\u00e8s leur publication sur le site. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions pour prendre connaissance des \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation : autocr\u00e9ation par Marie BRETON<\/p>\n\n\n\n

Conception : le site www.bouedmir-conserverie.bzh a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’aide de wordpress. <\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH<\/p>\n\n\n\n

Responsable publication : Marie BRETON bouedmir@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement : <\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire<\/h2>\n\n\n\n

SARL BOUED MIR<\/p>\n\n\n\n

9, place Tanguy Prigent<\/p>\n\n\n\n

29620 LANMEUR<\/p>\n\n\n\n

06 20 06 47 91<\/p>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 10 000 euros inscrite au RCS de Brest sous le num\u00e9ro 981 069 081.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR81981069081<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. Ce dernier sera inform\u00e9 des raisons de la collecte de ses donn\u00e9es. Seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires sont collect\u00e9es et conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Le traitement des donn\u00e9es est confidentiel.<\/p>\n\n\n\n

La collecte de donn\u00e9es personnelles ne peut avoir lieu que si l’une des conditions suivantes est respect\u00e9e : l’utilisateur a donn\u00e9 son consentement, la collecte de donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution du contrat, ou la collecte est li\u00e9e \u00e0 une obligation l\u00e9gale. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es incluent le pr\u00e9nom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’utilisateur passe une commande sur le site ou cr\u00e9e un compte.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, une preuve de la transaction, comprenant le bon de commande et la facture, sera conserv\u00e9e dans les syst\u00e8mes informatiques de l’\u00e9diteur du site. Les donn\u00e9es seront stock\u00e9es dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 pour une dur\u00e9e de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur a le droit d’acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de s’opposer \u00e0 leur traitement ou de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la politique de confidentialit\u00e9, l’utilisateur peut contacter notre service client\u00e8le \u00e0 bouedmir@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant notre site, l’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de notre politique de confidentialit\u00e9 et consent \u00e0 la collecte et au traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Toutes les images pr\u00e9sentes sur le site www.bouedmir-conserverie.bzh sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 BOUED MIR, ou de tiers ayant autoris\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 BOUED MIR \u00e0 les utiliser. <\/p>\n\n\n\n

Aucune reproduction, distribution, modification ou utilisation des images, de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site n’est autoris\u00e9e sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 BOUED MIR. <\/p>\n\n\n\n

Les marques d\u00e9pos\u00e9es et les logos utilis\u00e9s sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de BOUED MIR et leur utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 BOUED MIR se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entit\u00e9 enfreignant ces droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cookies<\/h2>\n\n\n\n

Le site www.bouedmir-conserverie.bzh utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre appareil lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site. Ils nous permettent de recueillir des informations sur votre utilisation du site afin d’optimiser son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant le site www.bouedmir-conserverie.bzh, vous consentez \u00e0 l’utilisation de cookies. Vous avez n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer les cookies en ajustant les param\u00e8tres de votre navigateur, vous pouvez choisir d’accepter tous les cookies, d’\u00eatre averti lorsqu’un cookie est envoy\u00e9, ou les d\u00e9sactiver compl\u00e8tement. <\/p>\n\n\n\n

Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et l’ensemble des transactions commerciales conclues sur le site de BOUED MIR sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige d\u00e9coulant de l’interpr\u00e9tation, de la conclusion, de l’ex\u00e9cution ou de la cessation des contrats conclus entre BOUED MIR et ses clients sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents. En choisissant d’acc\u00e9der \u00e0 notre site et d’y effectuer des transactions, les utilisateurs acceptent irr\u00e9vocablement l’application du droit fran\u00e7ais aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Les principales lois concern\u00e9es sont :<\/p>\n\n\n\n

– Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

– Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site En acc\u00e9dant et en utilisant le site www.bouedmir-conserverie.bzh, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec l’une des dispositions de ces conditions, nous vous encourageons \u00e0 ne pas utiliser notre site. 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