{"id":251,"date":"2024-10-04T10:30:52","date_gmt":"2024-10-04T08:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bouedmir-conserverie.bzh\/?page_id=251"},"modified":"2025-02-18T14:18:37","modified_gmt":"2025-02-18T13:18:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bouedmir-conserverie.bzh\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
\n

Article pr\u00e9alable : d\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb :<\/strong> seront d\u00e9finis comme \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Client.e.s\u00a0\u00bb les personnes physiques majeures capables juridiquement d’acqu\u00e9rir les biens mis en vente sur le site Internet de BOUED MIR.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb :<\/strong> sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb l’ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet marchand de BOUED MIR, qui sont des produits de consommation courante, \u00e0 savoir des produits alimentaires vendus sous forme de conserves.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb :<\/strong> lorsque le terme est employ\u00e9, il se r\u00e9f\u00e8re au site Internet marchand www.bouedmirconserverie.bzh exploit\u00e9 par la SARL BOUED MIR.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb :<\/strong> est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une \u00ab\u00a0commande\u00a0\u00bb le contrat de vente conclu entre la SARL BOUED MIR et le Client sur les Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – OBJET<\/h2>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous s\u2019appliquent, \u00e0 toutes les ventes de Produits r\u00e9alis\u00e9es par BOUED MIR aupr\u00e8s de Clients professionnels ou non, sur son Site, par contact direct, par mail, ou par tout autre contact. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente concernent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur lors de la vente en magasin.<\/p>\n\n\n\n

Le fait de passer Commande sur le Site implique que le Client accepte sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.<\/p>\n\n\n\n

Tous les renseignements de pr\u00e9sentation des Produits de BOUED MIR, qu’ils soient sur le Site ou sur un autre support sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s et modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par BOUED MIR.<\/p>\n\n\n\n

Les offres sur le Site sont uniquement valables lorsqu’elles sont pr\u00e9sentes en ligne. <\/p>\n\n\n\n

Article 2 – COMMANDE & VALIDATION<\/h2>\n\n\n\n

Le Client choisit lui-m\u00eame les Produits qu’il souhaite commander via le Site de la mani\u00e8re suivante : il indique, pour chaque Produit qu’il souhaite acheter, la quantit\u00e9 souhait\u00e9e et clique sur \u00ab\u00a0ajouter au panier\u00a0\u00bb. Les Produits ajout\u00e9s au panier peuvent \u00eatre supprim\u00e9s ou modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, tant que la Commande n’est pas valid\u00e9e. La Commande est valid\u00e9e lorsque le Client a cliqu\u00e9 \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb et accepte donc les conditions de paiement. La validation de la Commande vaut acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente : toute Commande pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et BOUED MIR. <\/p>\n\n\n\n

Une fois la Commande valid\u00e9e, il est demand\u00e9 au Client de renseigner ses coordonn\u00e9es et de choisir son mode de livraison. Il lui est ensuite demand\u00e9 de renseigner ses coordonn\u00e9es bancaires, puis de valider le paiement. La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive quand le paiement est valid\u00e9. La Commande ne sera prise en consid\u00e9ration qu’apr\u00e8s son paiement int\u00e9gral. <\/p>\n\n\n\n

Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de sa Commande et de signaler imm\u00e9diatement une erreur \u00e0 BOUED MIR d\u00e8s lors qu’elle est constat\u00e9e. L’erreur peut \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 bouedmir@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR s’engage \u00e0 accepter les Commandes effectu\u00e9es sur le Site dans les termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et dans la limite des stocks disponibles, visibles au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client, en cas de litige pr\u00e9alable entre le Client et BOUED MIR, en cas de non conformit\u00e9 ou si la Commande est estim\u00e9e douteuse.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – PRIX<\/h2>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s par BOUED MIR sont en euros toutes taxes comprises, hors frais d’emballage, de transport et d’exp\u00e9dition. Les frais d’emballage, de transport et d’exp\u00e9dition sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment au moment de la Commande, et pr\u00e9sent\u00e9s au Client avant la validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les tarifs indiqu\u00e9s sur le Site \u00e0 tout moment. Lors de la Commande, les prix factur\u00e9s seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.<\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR pourra appliquer des promotions sur les tarifs, sur une dur\u00e9e limit\u00e9e dans le temps, sans engagement ni renouvellement, et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au total du montant Toutes Taxes Comprises des Produits achet\u00e9s, y compris des frais d’emballage, de transport et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – DISPONIBILITE<\/h2>\n\n\n\n

En cas de rupture de stock, BOUED MIR s’engage \u00e0 communiquer au Client les d\u00e9lais d’approvisionnement du produit souhait\u00e9, ou d’orienter le Client vers un produits similaire. <\/p>\n\n\n\n

Article 5 – PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n

Pour passer sa Commande, le Client accepte l’utilisation du Site de BOUED MIR en l’\u00e9tat. Il s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas fournir de fausses informations, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Le montant de la Commande est payable comptant de la mani\u00e8re suivante : paiement par carte bancaire. Ce montant est du en totalit\u00e9 le jour de la Commande des Produits valid\u00e9e sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Si le Client ne souhaite pas payer en ligne, il peut en informer BOUED MIR par mail, pour convenir d’un mode d’exp\u00e9dition diff\u00e9rent, sous r\u00e9serve d’acceptation de BOUED MIR.<\/p>\n\n\n\n

Les cartes de paiement accept\u00e9es sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.<\/p>\n\n\n\n

Pour valider la Commande, le Client doit fournir le num\u00e9ro \u00e0 12 chiffres de sa carte bancaire, et y associer la date d’expiration et les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les coordonn\u00e9es bancaires sont valid\u00e9es, le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement d\u00e9livre le certificat \u00e9lectronique. ce Certificat est la preuve du montant et de la date de transaction. Les date et heure du serveur feront foi. <\/p>\n\n\n\n

La facture est adress\u00e9e au Client par mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, et est \u00e9galement jointe \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 – d\u00e9lais DE TRAITEMENT & LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n

Les Produits command\u00e9s par le Client selon livr\u00e9s au lieu d\u00e9termin\u00e9 lors de la Commande, et selon le mode de livraison indiqu\u00e9 lors de la Commande. <\/p>\n\n\n\n

Les conditions d\u00e9crites ici font r\u00e9f\u00e9rence aux livraisons en France M\u00e9tropolitaine. Les livraisons pour toute autre destination de la France sont possibles mais font l’objet d’un devis sp\u00e9cifique, \u00e0 demander \u00e0 bouedmir@gmail.com<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les Commandes sont pr\u00e9par\u00e9es tous les jeudis ouvr\u00e9s, pour les Commandes allant du mercredi 23 heures jusqu’au mercredi soir minuit. Ainsi, une commande command\u00e9e un jeudi ne sera exp\u00e9di\u00e9e vers son Client que le jeudi de la semaine suivante. Le d\u00e9lai de livraison n’exc\u00e8dera pas 10 jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n

Dans les jours non ouvr\u00e9s sont inclus les samedis, les dimanches, les jours f\u00e9ri\u00e9s, ainsi que les jours o\u00f9 le transport routier est interdit.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement de la Commande ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et BOUED MIR ne pourra pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard du Client en cas de retard de livraison n’exc\u00e9dant pas un mois. <\/p>\n\n\n\n

En cas de retard sup\u00e9rieur \u00e0 un mois, le Client pourra demander un remboursement de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas de colis endommag\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception, le Client devra en informer BOUED MIR dans les 2 jours ouvr\u00e9s par e-mail en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de lot et les produits endommag\u00e9s et en joignant des photos, afin que BOUED MIR puisse faire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR s’autorise \u00e0 fermer la possibilit\u00e9 de faire des Commandes, quand la livraison n’est pas assur\u00e9e dans les 10 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 – DROIT DE r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

Le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation sur les Produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 de 14 jours, envoyer \u00e0 BOUED MIR une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e9cisant sa volont\u00e9 d’user de son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Le Client qui exerce son droit de r\u00e9tractation doit renvoyer \u00e0 ses frais les Produits command\u00e9s, pour remboursement. Ces Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d’origine, d\u00fbment scell\u00e9s et non utilis\u00e9s. Les Produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR<\/p>\n\n\n\n

9, place Tanguy Prigent<\/p>\n\n\n\n

29620 LANMEUR<\/p>\n\n\n\n

Lors de l’envoi par le Client des Produits, tout risque li\u00e9 au retour du Produit est \u00e0 la charge du Client. Si l’ensemble des conditions mentionn\u00e9e ci-dessus sont respect\u00e9es, BOUED MIR remboursera au Client, dans un d\u00e9lai de 14 jours, les sommes correspondants aux Produits achet\u00e9s. Si les conditions mentionn\u00e9es ci-dessous ne sont pas respect\u00e9es, BOUED MIR pourra d\u00e9duire des sommes \u00e0 rembourser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une quote-part du prix de vente des Produits rendus non conformes.<\/p>\n\n\n\n

Le remboursement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire. <\/p>\n\n\n\n

Article 8 – responsabilit\u00e9 DU VENDEUR<\/h2>\n\n\n\n

Les Produits vendus par BOUED MIR sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, notamment sanitaire, en vigueur en France.<\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR a d\u00e9termin\u00e9 une DDM (Dur\u00e9e de Durabilit\u00e9 Minimale) qui garantit la qualit\u00e9 sanitaire et organoleptique des Produits vendus. Il est n\u00e9cessaire au Client de stocker correctement les Produits, \u00e0 savoir : dans des locaux secs avec une faible variation de la temp\u00e9rature, en consommant les Produits les plus anciens en premier. <\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR ne pourra \u00eatre tenu responsable de retards de livraison du fait d’un cas de force majeure, de perturbations ou de gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs. <\/p>\n\n\n\n

Article 9 – propri\u00e9t\u00e9 INT\u00e9LLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

BOUED MIR est propri\u00e9taire exclusive de tous les \u00e9l\u00e9ments composant son Site, \u00e0 savoir : textes, images, logos, charte graphique, nom de domaine. Toute utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 des fins publicitaires, sur quel que support que ce soit (flyer, post sur les r\u00e9seaux sociaux, Internet, affiche, etc.) doit \u00eatre faite avec l’autorisation explicite de BOUED MIR. BOUED MIR pourra s’opposer \u00e0 ces utilisations et demander r\u00e9paration si elle juge l’utilisation non conforme. <\/p>\n\n\n\n

Article 10 – LITIGES & m\u00e9diation EN DROIT DE LA CONSOMMATION<\/h2>\n\n\n\n

txt<\/p>\n\n\n\n

Article 11 – confidentialit\u00e9 & donn\u00e9es PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, il doit en faire la demande par mail ou par courrier en indiquant ses donn\u00e9es personnelles : nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de commande. <\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le Site ne sont ni vendues, ni donn\u00e9es, ni c\u00e9d\u00e9es, ni \u00e9chang\u00e9es. Elles pourront \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires intervenant dans le processus de livraison des Produits.<\/p>\n\n\n\n

BOUED MIR pourra utiliser les adresses du Client pour lui adresser des informations concernant des actualit\u00e9s ou des offres promotionnelles. Le Client peut \u00e0 tout moment refuser sans justification de recevoir ces informations par mail. Il lui suffit d’en en faire la demande par mail \u00e0 bouedmir@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 12 – DROIT APPLICABLE<\/h2>\n\n\n\n

Les contrats pass\u00e9s entre BOUED MIR et le Client sont soumis au droit fran\u00e7ais. le contrat est en fran\u00e7ais. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Article 13 – SERVICE CLIENTS<\/h2>\n\n\n\n

Le service Clients est disponible :<\/p>\n\n\n\n

par mail : bouedmir@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

par courrier : 9, place Tanguy Prigent 29620 Lanmeur<\/p>\n\n\n\n

Article 14 – CONDITION DE CONSERVATION DES PRODUITS<\/h2>\n\n\n\n

La DDM (Date de Durabilit\u00e9 Minimale) d\u00e9termin\u00e9e par BOUED MIR et pr\u00e9sente sur les Produits garantit la qualit\u00e9 sanitaire et organoleptique des Produits vendus. Une fois que la DDM est d\u00e9pass\u00e9e la qualit\u00e9 sanitaire est toujours garantie, c’est-\u00e0-dire que les Produits sont toujours consommables une fois la DDM d\u00e9pass\u00e9e, mais la qualit\u00e9 organoleptique n’est pas garantie, c’est-\u00e0-dire que le Produit peut avoir \u00e9volu\u00e9 organoleptiquement, sans que sa qualit\u00e9 ne soit d\u00e9grad\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour garantir que les qualit\u00e9s des Produits de BOUED MIR soient conserv\u00e9es, il est n\u00e9cessaire au Client de stocker correctement les Produits, \u00e0 savoir : dans des locaux secs avec une faible variation de la temp\u00e9rature, en consommant les Produits les plus anciens en premier.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article pr\u00e9alable : d\u00e9finitions \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb : seront d\u00e9finis comme \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Client.e.s\u00a0\u00bb les personnes physiques majeures capables juridiquement d’acqu\u00e9rir les biens mis en vente sur le site Internet de BOUED MIR. \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb : sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb l’ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet marchand de BOUED MIR, qui sont des produits de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-251","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nconditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Boued Mir, conserverie artisanale bretonne<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bouedmir-conserverie.bzh\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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